Des règles du jeu équitables.
Ces conditions régissent votre utilisation de Novolt. Nous les gardons courtes et lisibles, sans liste juridique interminable que personne ne lit.
1. Ce qu'est Novolt
Novolt est une couche logicielle qui pilote votre site énergétique (solaire, batterie, réseau, recharge) sur un tarif dynamique. C'est un plan de contrôle et d'analyse, pas un remplacement de votre matériel ni un fournisseur d'énergie. Vous restez propriétaire de votre installation et de votre contrat d'énergie.
2. Le pilote
En tant que participant au pilote, vous achetez le boîtier Novolt une seule fois. Le logiciel et les mises à jour pour votre site sont compris dans cet achat, sans frais récurrents. L'économie est mesurée par site et visible dans l'application.
- L'économie est mesurée par site et de façon transparente, visible dans l'application.
- Dans un délai de trois mois, vous pouvez renvoyer le boîtier et être remboursé du montant d'achat.
- Vous avez un accès complet à toutes les fonctions, sans restriction.
3. Ce que vous payez
Vous payez une seule fois le boîtier Novolt. Le logiciel et les mises à jour pour votre site sont compris dans cet achat. Pour plusieurs sites ou des parcs de bornes, nous faisons une proposition sur mesure.
- Aucun frais récurrent pour le boîtier que vous avez acheté.
- Un seul montant : l'appareil est ensuite à vous.
- Sous trois mois, vous pouvez renvoyer le boîtier pour remboursement.
4. Délai de réflexion et droit de rétractation
Vous disposez de deux délais de réflexion, indépendants l'un de l'autre : le délai légal de quatorze jours et le nôtre de trois mois. Vous n'avez pas à choisir : le plus avantageux pour vous s'applique.
- Quatorze jours, légalement. Si vous achetez en tant que consommateur à distance, vous pouvez vous rétracter dans les quatorze jours suivant la réception de la box, sans motif et sans pénalité. Faites-le nous savoir via hallo@novolt.be ou avec le formulaire ci-dessous. Nous remboursons le prix d'achat et les frais de livraison standard dans les quatorze jours suivant votre notification.
- Trois mois, de notre part. Au-delà, vous pouvez encore renvoyer la box et être remboursé, jusqu'à trois mois après réception. La box doit être complète et intacte. L'aide à l'installation déjà fournie n'est pas remboursée.
- Les frais de retour sont à votre charge. Prévenez-nous d'abord et nous vous communiquons l'adresse de retour. La box reste sous votre responsabilité jusqu'à son arrivée chez nous.
Si vous achetez en tant qu'entreprise, avec numéro de TVA, le droit légal de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas. Nos trois mois, eux, restent acquis.
À Novolt, hallo@novolt.be Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : Description : Commandé le / reçu le : Nom : Adresse : Signature (uniquement sur papier) : Date :Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce formulaire. Un simple e-mail au même contenu suffit.
5. Votre responsabilité
Vous veillez à une installation correcte de votre matériel et donnez à Novolt l'accès nécessaire (identifiants, réseau). Vous utilisez Novolt dans les limites légales de votre contrat d'énergie et nous signalez si quelque chose semble anormal.
6. Responsabilité
Novolt est un outil, pas une garantie. Vous lisez ci-dessous où s'arrête notre responsabilité, et tout aussi précisément où elle ne s'arrête pas.
- Ce que nous n'excluons pas. Votre garantie légale de deux ans en tant que consommateur reste entièrement acquise. Nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de décès, de dommage corporel, de dol ou de faute lourde. C'est interdit, et nous n'essayons pas.
- Ce que nous limitons. Nous ne répondons pas des dommages indirects : une économie manquée, une facture d'énergie plus élevée, un manque à gagner ou une perte de revenus. Pour les dommages directs, notre responsabilité est limitée à 1.000 € par sinistre.
- Ce que nous écrivons, et ce que nous n'écrivons pas. Novolt envoie des consignes dans les limites que votre fabricant et votre installateur ont fixées sur votre appareil. Nous ne déplaçons pas ces limites, et vous les maintenez.
- Chaque instruction est journalisée. Tout ce que Novolt a jamais écrit vers votre installation, réussi ou échoué, est enregistré avec son horodatage et vous pouvez le demander. Ce n'est pas là pour nous disculper, mais pour qu'une discussion sur ce qui s'est passé se mène avec des faits plutôt qu'avec des suppositions.
7. Disponibilité
Nous visons une disponibilité continue, mais des opérations de maintenance et des pannes peuvent survenir. Pour la maintenance planifiée, nous l'annonçons à l'avance dans l'app. Le dispatch sur votre appareil edge continue de fonctionner même si le cloud est brièvement injoignable.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Novolt à tout moment ; aucune résiliation n'est nécessaire : vous avez acheté le boîtier, vous ne le louez pas. Prévenez-nous via hallo@novolt.be et nous effaçons vos données cloud sous 30 jours, sauf si vous demandez d'abord un export. Le boîtier reste à vous. Ce que nous conservons après un retour ou une suppression, ce sont des séries de mesures anonymisées : des profils de consommation et de production sans votre nom, votre adresse ni votre site, qui nous servent à améliorer nos prévisions. Elles ne sont plus rattachables à vous. Le détail figure dans la déclaration de confidentialité.
9. Modifications de ces conditions
Si nous modifions ces conditions de manière substantielle, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance via l'app ou par e-mail. Les modifications défavorables importantes vous donnent le droit de résilier sans indemnité.
10. Droit applicable
Le droit belge s'applique à ces conditions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Novolt est établi.
Des questions ?
Un doute sur une clause ? Contactez-nous via la page de contact ou hallo@novolt.be.